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Article L327-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L327-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/2012
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les taux des contributions et de l'allocation sont calculés de manière à garantir l'équilibre financier du régime.