Article R238-3-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-3-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
L'application de peintures ou vernis à base d'huiles siccatives est interdite dans les cabines ou cages où il est fait usage de peintures ou vernis nitrocellulosiques.