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Article R238-3-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-3-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


L'application de peintures ou vernis à base d'huiles siccatives est interdite dans les cabines ou cages où il est fait usage de peintures ou vernis nitrocellulosiques.