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Article R232-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R232-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque salarié à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.