Articles

Article L321-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L321-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'autorité administrative peut accorder des aides individuelles au reclassement en faveur de certaines catégories de travailleurs sans emploi reprenant un emploi à temps partiel.