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Article R238-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-1-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Au cours de la formation prévue au c de l'article R. 238-1-4, les notes de prescriptions doivent être remises au personnel concerné, expliquées et commentées par un salarié spécialement désigné par le chef d'établissement au regard de ses compétences.

Toute modification des notes de prescriptions est également remise au personnel concerné.

La formation initiale est complétée par des séances de formation d'une durée d'au moins deux heures par semestre.