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Article R236-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R236-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Dans tout circuit terminal doit être placé un dispositif de coupure d'urgence, aisément reconnaissable et disposé de manière à être facilement et rapidement accessible, permettant en une seule manoeuvre de couper en charge tous les conducteurs actifs. Il est admis que ce dispositif commande plusieurs circuits terminaux.