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Article R232-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.