Article R232-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R232-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre.