Articles

Article R239-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R239-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les planchers des locaux doivent être exempts de bosses, de trous ou de plans inclinés dangereux ; ils doivent être fixes, stables et non glissants.