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Article R721-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R721-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 328-23.