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Article R234-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R234-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Il est interdit d'admettre les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans au service des appareils à vapeur.