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Article L231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs, lorsqu'ils exercent directement une activité sur un chantier, doivent mettre en oeuvre vis-à-vis des autres personnes intervenant dans les opérations de bâtiment et de génie civil et d'eux-mêmes les règles de protection et de salubrité prévues aux articles L. 231-7, L. 233-1 et L. 233-7.