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Article L327-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L327-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le droit des travailleurs privés d'emploi aux allocations d'assurance est indépendant du respect par l'employeur des obligations qui pèsent sur lui en application du présent chapitre et des dispositions réglementaires et conventionnelles prises pour son exécution.