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Article L153-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L153-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.