Article R327-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R327-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Pôle emploi communique aux organismes de sécurité sociale les renseignements nécessaires à la garantie des droits sociaux des bénéficiaires du revenu de remplacement.