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Article R238-1-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-1-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Toute tentative de dessertissage d'une mèche ou de rallumage d'un raté de tir à la mèche est interdite.