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Article R238-1-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/05/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R238-1-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/05/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Toute tentative de dessertissage d'une mèche ou de rallumage d'un raté de tir à la mèche est interdite.