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Article R238-2-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-2-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Pour le transport ou l'élévation des personnes, il est interdit d'utiliser des appareils autres que ceux spécialement conçus à cet effet et répondant aux dispositions de l'article R. 238-2-27 ou bien ceux qui ont été aménagés conformément aux conditions fixées par l'article R. 238-2-28.