Article R239-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R239-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les équipements et caractéristiques des locaux annexes, et notamment des locaux sanitaires, des locaux de restauration et des locaux médicaux, doivent permettre d'adapter la température à la destination spécifique de ces locaux, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation applicables à Mayotte.