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Article R152-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R152-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2013
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Le texte du règlement intérieur est transmis à l'inspecteur du travail en deux exemplaires.