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Article R327-59-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R327-59-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les allocations, aides et autres prestations mentionnées à l'article L. 327-52-1 d'un montant inférieur à 77 € indûment versées par Pôle emploi ne donnent pas lieu à récupération.