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Article R321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/12/1991
au
08/11/1995
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R321-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/12/1991
au
08/11/1995
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les représentants du personnel sont consultés sur les projets relatifs aux conventions mentionnées à l'article L. 321-2.