Articles

Article R326-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-34 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le ministre chargé de la culture délivre un document attestant de l'inscription sur le registre, le cas échéant par voie électronique.