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Article R235-156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article R235-156 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/09/2004
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les échelles doubles doivent, pendant leur emploi, avoir leurs montants reliés ou immobilisés afin d'éviter tout écartement accidentel.