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Article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Le contrat unique d'insertion prend la forme :

1° Pour les employeurs du secteur non marchand mentionnés à l'article L. 322-7, du contrat d'accompagnement dans l'emploi défini par la section 2 du présent chapitre ;

2° Pour les employeurs du secteur marchand mentionnés à l'article L. 322-28, du contrat initiative-emploi défini par la section 3 du présent chapitre.