Article R235-199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-199 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La conception des étaiements d'une hauteur de plus de 6 mètres doit être justifiée par une note de calcul et leur construction réalisée conformément à un plan de montage préalablement établi, sauf en cas d'urgence ou d'impossibilité. La note de calcul et le plan de montage doivent être conservés sur le chantier.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux étaiements mis en oeuvre pour l'exécution des travaux souterrains.