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Article R233-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R233-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Aucun poste de travail permanent ne doit être situé dans le champ d'une zone de projection d'éléments dangereux.