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Article R235-194 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-194 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Sur les chantiers visés au premier alinéa de l'article R. 235-188, des cabinets d'aisances doivent être mis à la disposition des salariés.