Article R238-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R238-7-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispositions relatives à la sécurité et à l'hygiène du travail à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance sont prévues par les règlements pris en application de la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution rendus applicables à Mayotte.