Article R328-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R328-102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Chaque entreprise adaptée ou centre de distribution de travail à domicile est placé sous l'autorité d'un responsable, sans préjudice des responsabilités incombant à l'organisme gestionnaire.
Quand une section d'entreprise adaptée est annexée à un établissement ou service d'aide par le travail, elle peut être placée sous l'autorité du même responsable.