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Article L143-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L143-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

L'assurance est financée par des cotisations des employeurs assises sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions au régime d'assurance-chômage.


Le recouvrement, le contrôle de ces cotisations et leur contentieux suivent les règles prévues à l'article L. 327-18.