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Article L052-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L052-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 052-1 et L. 052-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.