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Article L322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L322-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La décision d'attribution d'une nouvelle aide à l'insertion professionnelle mentionnée à l'article L. 322-1 est subordonnée au bilan préalable des actions d'accompagnement et des actions visant à l'insertion durable des salariés, réalisées dans le cadre d'un contrat aidé antérieur.