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Article R232-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R232-98 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions de la sous-section 2 de la section III du présent chapitre ne sont pas applicables dans les établissements agricoles.