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Article L411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/07/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/07/2012
(Code du travail applicable à Mayotte)
Tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, sa nationalité, peut librement adhérer au syndicat professionnel de son choix.