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Article L250-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L250-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail applicable à Mayotte)
Les chefs d'entreprise sont civilement responsables des condamnations prononcées contre leurs directeurs, gérants ou préposés.