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Article L116-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L116-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés, concurremment avec les officiers de police judiciaire, de constater les infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application.