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Article R435-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/10/2006
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R435-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/10/2006
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispositions des articles R. 445-1 à R. 445-10 sont applicables au licenciement des salariés mentionnés à l'article L. 435-1.