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Article L222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/08/2006
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
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Article L222-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/08/2006
au
01/01/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.