Article R239-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R239-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions de l'article R. 232-80, du troisième alinéa de l'article R. 232-81, des premier et deuxième alinéas de l'article R. 232-82 et de l'article R. 232-83.