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Article R239-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R239-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions de l'article R. 232-80, du troisième alinéa de l'article R. 232-81, des premier et deuxième alinéas de l'article R. 232-82 et de l'article R. 232-83.