Articles

Article R238-2-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R238-2-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Tout emmagasinage de chiffons, déchets, huiles ou autres matières combustibles dans la cabine de manoeuvre est formellement interdit.

Des récipients métalliques fermés sont aménagés en dehors des cabines pour recevoir les chiffons ou déchets ; ils sont vidés périodiquement.