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Article R122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R122-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le règlement intérieur prescrit à l'article L. 122-67 doit être établi dans les trois mois suivant l'ouverture de l'entreprise.