Article R235-223 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R235-223 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Il est créé deux niveaux de compétence de coordonnateur :
- niveau 1 : aptitude à coordonner les opérations de la 1re et de la 2e catégorie ;
- niveau 2 : aptitude à coordonner les opérations de la 2e catégorie.
Pour ce qui concerne les opérations de la 1re catégorie, l'aptitude à coordonner est distincte pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pour la phase de réalisation de l'ouvrage.