Article R326-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R326-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Lorsque la radiation est prononcée en application des dispositions de l'article R. 326-58, sa durée ne peut excéder celle de la suppression du revenu de remplacement.