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Article L122-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L122-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions de l'article L. 122-35 ci-dessus sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.