Article R127-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R127-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié est inférieure à la durée légale hebdomadaire, le montant de l'aide au poste qu'il occupe est réduit par application du rapport entre la durée prévue au contrat et :
1° La durée collective applicable à l'organisme employeur si cette durée est au moins égale à la durée légale hebdomadaire ;
2° La durée légale hebdomadaire si la durée collective du travail applicable à l'organisme employeur est inférieure à celle-ci.