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Article R328-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R328-56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

La commission des personnes handicapées mentionnée au 4° de l'article D. 328-4 est consultée sur toutes les demandes ou propositions de rééducation ou de réadaptation d'un travailleur handicapé.