Article R231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article R231-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
La prévention du risque chimique est fondée sur la limitation de l'utilisation des substances ou des préparations chimiques dangereuses, sur celle du nombre de salariés exposés à leur action et sur la mise en place de mesures préventives collectives ou, à défaut, individuelles, adaptées aux risques encourus.