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Article R326-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R326-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Le délégué de l'Agence nationale pour l'emploi de Mayotte peut, pour l'exercice des attributions définies à l'article R. 326-18, déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.