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Article R232-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Données brutes
Article R232-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/2009
au
07/11/2018
(Code du travail applicable à Mayotte)
Les organes de commande d'éclairage doivent être d'accès facile. Dans les locaux aveugles, ils doivent être munis de voyants lumineux.