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Article R235-242 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article R235-242 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)


Les dispositions de l'article R. 235-234 et des articles R. 235-237 à R. 235-239 sont applicables au plan simplifié mentionné à l'article R. 235-240 et, dès son élaboration, à celui établi en application de l'article R. 235-241.