Article L328-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Article L328-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)
Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile.