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Article L328-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Article L328-34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail applicable à Mayotte)

Les dispositions du présent code sont applicables aux travailleurs handicapés salariés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile.